Pourquoi certains chômeurs à l’aube de la retraite doivent-ils rendre des trop-perçus astronomiques ?
A cause d’une date de départ en retraite à taux plein erronée, des demandeurs d’emploi doivent rembourser des allocations chômage indues. Ces situations ubuesques et parfois dramatiques ne sont pas complètement réglées.
« Nous vous avons versé en trop la somme de 29 877,22 euros au titre de votre ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi, NDLR). […] Dans un délai d’un mois, vous devez rembourser la totalité de la somme trop versée par prélèvement bancaire […], virement ou chèque ». La somme est mirobolante, le ton, comminatoire, aucun motif n’est renseigné. La lettre, signée France Travail, s’adresse à un demandeur d’emploi qui aurait dû partir à la retraite… plus tôt.
De tels courriers, Blandine en a reçus à la pelle depuis deux ans. Comédienne de profession, elle touchait une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’assurance chômage, quand elle a demandé à partir en retraite au 1er avril 2024, date de son taux plein. Depuis plusieurs mois déjà, elle avait averti l’assurance retraite que son relevé de carrière était incomplet, sans succès.
En avril de cette année-là, elle commence effectivement à toucher sa pension, en lieu et place de son ARE. Mais surprise, quand elle reçoit en décembre 2024 son attestation de régularisation de carrière de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), l’assurance chômage lui réclame un trop-perçu à cinq chiffres. Et pour cause, son taux plein a été fixé en décembre 2022 !
« Je ne pouvais pas savoir que j’aurais dû demander ma retraite avant, donc je trouve injuste qu’on me demande de rembourser les indemnités chômage touchées entre cette date et mon départ en retraite », témoigne Blandine.
Règles ubuesques
Début 2024, ils étaient environ 40 000 à se trouver dans cette situation. A qui la faute ? D’abord, à des règles juridiques irréconciliables.
Conformément au Code du travail, le versement de l’ARE doit prendre fin lorsque l’allocataire arrive à l’âge légal de la retraite, sous réserve qu’il justifie d’une retraite à taux plein (c’est-à-dire avoir atteint l’âge légal et cumulé tous les trimestres requis), et au plus tard à l’âge du taux plein automatique (67 ans). Encore faut-il que France Travail ait connaissance de la date à laquelle l’allocataire remplit les conditions du taux plein. A défaut, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de cette date, générant des indus.
D’un autre côté, le Code de la sécurité sociale dispose que l’assurance vieillesse garantit une retraite à l’assuré qui en réclame la liquidation à partir de l’âge légal ; autrement dit, sa première pension ne peut être antérieure à la date du dépôt de sa demande. D’où des périodes sans revenus (parfois longues) pour les demandeurs d’emploi concernés par ces indus.
Une étude réalisée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) en 2023 montrait que les bénéficiaires n’avaient été négligents que dans 3 % des cas. Pour le reste, c’est une fausse date de taux plein qui était en cause, avec une responsabilité partagée entre les deux régimes.
Avec la crise Covid, les services de France Travail avaient tendance, pour la déterminer, à se fier à tort au relevé de carrière (un document purement informatif), plutôt que sur l’attestation de régularisation de carrière délivrée par la Carsat. L’assurance retraite de son côté ne fournissait pas forcément une date fiable ou dans des délais exagérés.
« Dans le cas de carrières très hachées comme celles des artistes, il manque souvent des trimestres sur les relevés de carrière, et la reconstitution des carrières est longue et complexe », explique Joaquim Salinger, responsable du SFA-CGT, qui accompagne des bénéficiaires touchés.
Mais selon la Cnav, le problème est désormais réglé. « La crise de gestion de 2023-2024 est derrière nous : en 2025, nous avons épuisé le stock des allocataires qui pâtissaient d’une date de taux plein erronée », affirme Renaud Villard, son directeur général.
Afin de prévenir les indus, la convention-cadre renégociée en juin 2024 entre la Cnav, France Travail et l’Unédic a tenté de fluidifier les échanges d’informations pour la retraite des demandeurs d’emploi.
« Désormais, ce n’est plus France Travail qui nous envoie la liste des bénéficiaires à qui écrire, mais qui les contacte en direct quinze mois avant l’âge légal, puis les relance deux fois à six et trois mois de l’échéance pour les inciter à demander leur date de taux plein sans tarder, explique Renaud Villard. Enfin, nous avons modernisé notre service en ligne dédié, qui fonctionne depuis avril 2025, afin que les chômeurs puissent accéder plus facilement à cette information. »
Les chiffres de l’Unedic montrent qu’au 15 septembre 2025, 85 % des dossiers identifiés comme potentiellement problématiques avaient pu être traités. Sur ces 122 881 affaires, 4 244 ont effectivement conduit à un trop-perçu pour un montant moyen de 10 732 euros.
Sources d’erreurs
Pour les syndicats, qui ont à cœur que les assurés ne fassent pas les frais des problèmes de coordination entre les régimes, le sujet n’est donc pas tout à fait soldé.
« Il demeure des sources d’erreurs liées aux trimestres pour enfants ou plus encore à ceux acquis à l’étranger – des trimestres qui ne sont pas toujours identifiés au moment de la liquidation de la retraite », regrette Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT en charge de la retraite.
Et pour l’heure, c’est l’assurance chômage qui doit absorber le choc. Son opérateur France Travail accompagne les bénéficiaires concernés dans la saisine des instances paritaires régionales, afin de leur permettre d’obtenir une remise de dette totale ou partielle. Sur les 4 244 dossiers de trop-perçus, 1 646 ont donné lieu à une telle saisine avec 1 342 remises prononcées, d’après l’Unédic. A défaut, France Travail leur propose un échéancier de remboursement pouvant aller au-delà des trente-six mois, et même jusqu’à 96 mensualités, nous précise la Direction générale.
Piètre consolation pour Blandine et les autres, empêtrés dans cette expérience ubuesque qui n’a pas que des incidences financières individuelles. En témoigne le courrier envoyé à l’automne 2025 par le bureau de l’Unedic à la ministre du Travail de l’époque :
« Ces difficultés sont à l’origine de situations de désarroi pour les allocataires concernés et peuvent parfois avoir des conséquences humaines importantes ; même si souvent l’assurance chômage se retrouve in fine à compenser ces situations, cela affecte directement les finances du régime qui se trouve aujourd’hui à en supporter la charge. »
Les partenaires sociaux du régime ont réclamé une mission d’appui de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour trouver des solutions « visant à simplifier la transition entre allocation chômage et pension de retraite de manière sécurisée pour les différents organismes ». Celle-ci devrait rendre ses conclusions au printemps.
