Qui sont les 30 % de foyers éligibles au RSA qui ne le perçoivent pas ?
De nouveaux travaux affinent le profil des personnes qui ne demandent pas le RSA alors qu’elles y ont droit. Et montrent l’impact qu’aurait le recours à la prestation sociale sur le taux de pauvreté.
C’est en passe de revenir un running gag à la rédaction d’Alter Eco : « Encore de nouveaux travaux sur le RSA ?! » C’est vrai, le sujet devient presque un marronnier tant les publications sur le revenu de solidarité active se multiplient ces dernières années.
Et c’est une bonne nouvelle. Car la prestation, qui a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d’encourager le retour à l’emploi, tient une place primordiale en France : avec 1,85 million de foyers bénéficiaires en 2023, il s’agit du premier dispositif de minimum social en matière d’effectifs et de dépenses. Il est au cœur de l’actualité puisque la loi dite « pour le plein-emploi » a conditionné le versement du RSA à 15-20 heures d’activité depuis janvier 2025. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les retours du terrain sur la mise en œuvre de la mesure font débat (comme nous l’expliquons régulièrement dans nos colonnes).
Mais alors, pourquoi en reparler maintenant ? Tout simplement parce qu’une nouvelle publication de la Drees, l’organisme de statistiques du ministère de la Santé et des Solidarités, s’est intéressée au non-recours du RSA début mai. Cécile Gayet, chercheuse à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a pu apparier deux sources de données.
D’un côté, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l’Insee, « source de référence pour mesurer les inégalités de revenus et la pauvreté monétaire des ménages ». De l’autre, le dispositif de ressources mensuelles (DRM) « qui rassemble chaque mois, au niveau individuel, les salaires versés par les employeurs ainsi que la plupart des prestations sociales (pensions de retraite ou d’invalidité, indemnités chômage, prestations familiales, minima sociaux, etc.) » et sert depuis 2025 pour le remplissage automatique des déclarations de ressources trimestrielles du RSA et de la prime d’activité.
Le croisement de ces données au niveau individuel lui permet de dresser avec une précision inédite le portrait de personnes qui auraient le droit à la prestation sociale, mais qui ne la perçoivent pas.
L’autrice établit tout d’abord que sur les 1,2 million de personnes éligibles au RSA, 560 000 foyers ne le percevaient pas au dernier trimestre 2021. Le taux de non-recours serait ainsi compris entre 33 et 37 % (selon la définition que l’on choisit de retenir des « personnes éligibles »1), un chiffre relativement stable depuis 2018.
Ces non-recourants ont un profil spécifique, montre ensuite la chercheuse. Ils sont « en moyenne davantage propriétaires que les recourants. Ils résident aussi plus souvent en dehors des villes », a-t-elle expliqué lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) début mai.
Le non-recours est également plus fréquent parmi les foyers plus proches du marché de l’emploi, plus diplômés (au moins le baccalauréat) et éligibles au RSA pour des périodes plus courtes. Et les foyers non recourants ont un niveau de vie hors RSA plus élevé.
En somme, même si l’on ne peut pas faire de généralités et qu’il ne s’agit que de surreprésentation, insiste prudemment Cécile Gayet, le constat qui se dégage est que les personnes qui pourraient toucher le RSA mais ne le font pas sont en moyenne un peu moins précaires que celles qui le perçoivent. Une aisance toute relative : 63 % des foyers non-recourants sont malgré tout en situation de pauvreté monétaire, c’est-à-dire qu’ils touchent moins de 60 % du niveau de vie médian (1 288 euros par mois en 2023).
Que se passerait-il, dès lors, si toutes les personnes éligibles percevaient le RSA ? Du point de vue budgétaire, cela représenterait 630 millions d’euros de dépenses en plus pour le dernier trimestre 2021. Le taux de pauvreté, lui, baisserait de 0,2 point de pourcentage – sachant qu’en France, il atteignait les 15,4 % en France métropolitaine en 2023, son plus haut niveau depuis 1996.
« 0,2 point en moins, cela peut paraître faible, indiquait Thomas Wanecq, directeur de la Drees, également devant l’Ajis. Mais ce n’est pas du tout insignifiant. Allouer le RSA à tous ceux et celles qui y ont droit permettrait une amélioration du niveau de vie pour 345 000 ménages pauvres. »
Cette hausse atteindrait en moyenne 280 euros par mois. 287 000 ménages connaîtraient par ailleurs une augmentation significative de leur niveau de vie, mais toujours insuffisante pour franchir le seuil de pauvreté (+ 260 euros par mois).
Manque d’information et peur du stigmate
Pourquoi, alors, ces ménages éligibles à la prestation n’en bénéficient-ils pas ou n’en font-ils pas la demande ? Une précédente étude de la Drees et de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), publiée en 2022, documentait les raisons du non-recours de l’ensemble des prestations sociales : manque d’informations, peur du stigmate, difficultés d’accès au dispositif…
Le manque d’information, première raison du non-recours au RSA
Motifs pouvant expliquer le non-recours aux prestations sociales
Le baromètre d’opinion de la Drees est construit à partir d’un échantillon de 4 000 Français interrogés en face-à-face, soit un échantillon représentatif de la population résidant en France métropolitaine âgée de 18 ans ou plus.
Concernant spécifiquement le RSA, les travaux plus anciens de Muriel Pucci et Pauline Domingo citaient les mêmes raisons. Dans la nouvelle publication de la Drees, Cécile Gayet émet pour sa part des hypothèses en fonction de l’âge : pour les plus âgés, « [cela] peut provenir de difficultés rencontrées dans les démarches administratives pour demander la prestation, notamment en raison de la dématérialisation, ou de l’anticipation d’une sortie de l’éligibilité au RSA lors du passage à la retraite. A l’opposé, les plus jeunes, qui entrent dans l’âge d’éligibilité personnelle au RSA, pourraient ne pas avoir encore connaissance de leurs droits ou besoin d’un temps d’apprentissage pour se familiariser avec les démarches administratives ».
La conditionnalité à 15-20 heures d’activité avec la récente réforme du RSA pourrait aussi provoquer du non-recours et décourager les personnes éligibles d’en faire la demande en raison du côté infantilisant ou de ce qui peut être perçu comme du « flicage ».
Dans un rapport réalisé par plusieurs associations de lutte contre la pauvreté et les injustices (Aequitaz, ATD Quart-monde, Secours catholique) et publié en octobre 2024, le risque était avéré lors des expérimentations menées par le gouvernement sur 47 territoires2 avant la généralisation de la réforme : le non-recours avait augmenté de 10 %.
L’expérimentation Territoires zéro non-recours vise à mieux diffuser les informations auprès des foyers éligibles
Deux politiques publiques ont été lancées ces dernières années pour lutter contre le phénomène. L’expérimentation Territoires zéro non-recours, menée depuis 2023 par le ministère des Solidarités en partenariat avec les collectivités locales sur 39 territoires, en constitue un premier pilier. L’objectif est de mieux diffuser les informations auprès des foyers éligibles à travers différentes actions (maraudes, bus et caravanes des droits, porte-à-porte, etc.), puis de les accompagner dans les démarches.
Dans un premier bilan réalisé en 2025, la Cour des comptes soulignait une « mobilisation réussie » mais pointait les limites du dispositif, à savoir « un soutien de l’Etat modeste » et des difficultés dans les « échanges de données entre partenaires ».
Second axe, depuis le mois de mars 2025, la réforme de la solidarité à la source engagée par l’Etat consiste à préremplir les déclarations trimestrielles de ressources des bénéficiaires avec les informations transmises par les employeurs et différents organismes (France Travail, Assurance maladie, etc.). Le but est de simplifier les démarches pour les allocataires du RSA qui doivent désormais « juste » vérifier, compléter et valider leur déclaration. La Caisse nationale d’allocations familiales dresse, un an après l’entrée en vigueur de cette réforme, un bilan positif mais pour l’heure, les études scientifiques manquent sur le sujet.
Quoi qu’il en soit, prévient Thomas Wanecq, « en raison du caractère quérable3du RSA, il y aura toujours du non-recours ».
