Convention Collective Nationale (CCN)
La FSU emploi a signé la CCN en 2015, elle est en vigueur depuis 2009.…
CCN
Droit des agents
Documentation
OATT Picardie
Accord OATT Régional Picardie
La FSU Emploi a signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2011
Accord intéressement
Accord Intéressement 2024
La FSU Emploi n'a pas signé cet accord datant du 06 Mai 2024. Il régit…
OATT Nord Pas de Calais
Accord OATT régional Nord Pas de Calais
La FSU emploi à signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2011
OATT
OATT National
Accord OATT National
La FSU Emploi a signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2010.
Accord Télétravail et de proximité
Accords France Travail
Accord télétravail et travail de proximité
La FSU Emploi a signé cet accord. Il entre en vigueur en 2025 pour une…
Accord Egalité Pro
Accord Egalité Professionnelle Femme/Homme
La FSU Emploi n'a pas signé cet accord. Un avenant à cet accord a été…
Référentiel des métiers
Référentiel des compétences et des métiers de France travail
Ce référentiel donne à lire les évolutions des métiers et les attendus de l’établissement. C’est…
Accord Handicap
Accord Handicap
Accord Handicap
La FSU Emploi a signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2022 pour une…
Règlement Intérieur de France Travail
Le Règlement Intérieur de France Travail
Le Règlement Intérieur a pour objet de fixer les règles générales et permanentes relatives au…