Contrat d’Engagement Jeune : un avant-goût du flicage des allocataires du nouveau RSA
Le CEJ, aide destinée aux jeunes, est conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité. Deux études indiquent que le dispositif a alourdi le travail des conseillères et dégradé la relation avec les bénéficiaires.
« Des aides, oui, mais sous conditions », tel était le principe phare de la loi dite pour le « plein-emploi » qui, entrée en vigueur il y a un an presque jour pour jour, conditionne le versement du RSA (revenu de solidarité active) à 15 heures d’activité hebdomadaire. La mesure a suscité beaucoup de critiques, mais on a tendance à oublier que ce mécanisme « d’activation » existait déjà auparavant, avec le contrat d’engagement jeune (CEJ).
Le CEJ, qui concerne actuellement 300 000 jeunes, a en effet été instauré juste après la présidentielle de 2022 dans un contexte politique souhaitant « mettre à distance les débats sur le “RSA jeunes” et le soupçon d’“assistanat” », précise une note du Céreq, produite par cinq chercheurs et chercheuses et publiée en novembre dernier.
Le dispositif, qui remplace la Garantie jeunes apparue en 2013, cible comme elle les 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). La logique est claire : pour bénéficier d’une allocation allant jusqu’à 562 euros mensuels, les bénéficiaires doivent justifier de 15 à 20 heures d’activité par semaine, supposées mettre ces jeunes peu qualifiés et souvent hors des radars des institutions en état de chercher un emploi.
Un suivi « renforcé » a donc lieu pendant six mois, renouvelable deux fois et réalisé par les conseillères* des Missions locales ou de France Travail. De récentes évaluations, publiées par le Céreq donc, mais aussi par le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET-Cnam), pointent les limites de cette politique de « workfare », (work + welfare, c’est-à-dire « travail contre allocations »).
« Je fais le gendarme »
Le premier constat concerne le travail mené par les conseillères chargées du suivi des bénéficiaires du CEJ. Compte tenu du fait que ces derniers doivent désormais justifier de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires, le reporting fait par les travailleuses des Missions locales et de France Travail a explosé.
Il leur faut en effet, pour rendre compte de ces heures d’activités, faire expliciter leur nature (permis de conduire, recherche d’offre d’emploi, réalisation d’un CV), les saisir dans un logiciel et les convertir en nombre d’heures, afin de voir s’ils ont atteint ce quota de 15-20 heures exigé. Ces tâches représenteraient « entre 20 et 30 % du temps de travail », indique la note rédigée par Mauricio Aranda, chercheur au CEET. Une telle pression peut aller jusqu’à produire, chez les agents concernés, du mal-être et une perte de sens au travail.Un des problèmes posés réside dans l’absence de « taux de conversion national », autrement dit de référentiel commun pour convertir les actions déclarées en heures d’activités. Les conseillères complètent ainsi leurs tableaux avec une grande part de subjectivité et, souvent, font du cas par cas.
« L’attention portée à effectuer vraiment la quantité d’heures demandée varie selon la relation, ainsi que selon si les projets sont plus ou moins clairs, avancés et pris au sérieux », lit-on dans l’évaluation du Cnam.
Les conseillères semblent accorder une réelle importance au fait d’assurer un suivi plus intensif de ce public, composé de jeunes particulièrement éloignés de l’emploi. Mais dans certains cas, la relation avec le ou la bénéficiaire du CEJ peut être perçue comme du flicage. « Il y a un jeune qui m’a dit : “Madame, mais vous m’appelez trop. Pourquoi vous rentrez dans ma vie comme ça ?” […] Je comprends, je fais le gendarme », témoigne l’une d’elles.
Pilotage par les chiffres
Second constat, avec cet objectif des 15-20 heures d’activité, l’accent est mis sur un objectif quantitatif, et non plus qualitatif, ce qui peut s’avérer contre-productif : « Le quota horaire contraint parfois les conseiller·es à programmer des activités occupationnelles (participation à des événements des partenaires ou ateliers internes), peu pertinentes pour les jeunes », note le Céreq. De même, l’injonction à multiplier les démarches personnelles peut devenir une épreuve démoralisante pour les jeunes – l’envoi de candidatures suivi de nombreux refus, par exemple.
Les directions et responsables des agences France Travail ou des Missions locales se focalisent sur les objectifs chiffrés
Si ce reporting est devenu crucial, c’est que les directions et responsables des agences France Travail ou des Missions locales se focalisent sur les objectifs chiffrés du dispositif. Ils doivent ensuite les transmettre aux échelons supérieurs (régional, national) dans une logique de Nouveau management public.
« Ce qui semble préoccuper est davantage l’instrument d’action publique (les objectifs chiffrés) que l’accompagnement en tant que tel », analyse ainsi Mauricio Aranda, les directions n’hésitant pas à mettre la pression sur les conseillères (« D’ici la fin de l’année civile, il vous faut encore dix entrées. »).
Du fait du nouveau mécanisme de conditionnalité du CEJ, la nature de la mission a évolué : « Pour les gens qui ont choisi ce métier il y a dix ans, ce n’était pas le même métier », atteste ainsi une conseillère.
« Le fait de passer du temps à remplir des tableaux pour leur hiérarchie les empêche de mener sur ce temps-là un travail d’accompagnement avec les jeunes », reprend le chercheur du Cnam-CEET.
Le risque de non-recours
Mais la fin justifie-t-elle les moyens ? Les deux évaluations ne donnent pas d’indication sur le taux de retour à l’emploi des jeunes en CEJ. Une conseillère interrogée pointe néanmoins la tendance à aller vers « l’emploi à court terme ».
Les chercheurs et chercheuses alertent également sur le risque de non-recours. « Certain·es jeunes renoncent à signer un CEJ, craignant l’engagement demandé, tandis que d’autres interrompent le contrat, se disant “envahi·es” par ses exigences », note le Céreq.
Pourtant, une solution consisterait à personnaliser davantage l’accompagnement. « Une modulation plus progressive du volume horaire pourrait permettre d’intégrer les temporalités des jeunes les plus éloigné·es de l’emploi », écrivent les auteurs de ces travaux. Après tout, « ce quota d’heures ne repose sur aucune expérimentation, évaluation d’impact ou concertation ».
En tout cas, il est regrettable qu’avant de recopier ce modèle, les promoteurs du RSA conditionné n’aient pas tenu compte des évaluations du CEJ. Sans grande surprise, les premières remontées de terrain pointent des limites similaires, entre infantilisation, non-recours et retour vers de l’emploi non durable, voire du travail gratuit. La stratégie du bâton ne semble décidément pas des plus efficaces.
