Le Règlement Intérieur de France Travail
Le Règlement Intérieur a pour objet de fixer les règles générales et permanentes relatives au mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, à la discipline et à la protection contre le harcèlement moral ou sexuel dans les relations de travail, ainsi qu’aux droits de la défense des agents.
Le Règlement Intérieur datant du 29 février 2016 est entré en vigueur le 1er avril 2016.