Notre déclaration préalable sur la loi plein emploi – Quoi de neuf au CSE du 27 mars 2025
Monsieur le Président,
Selon vos propres mots, 2025 et la mise en œuvre des impacts de la loi plein emploi étaient censés ne pas être « le big bang », et pourtant…
Que ça soit :
- les EDO et leurs mises en place chaotiques : plages contraintes ou non, nombre d’EDO à la main des agences, parfois trop nombreux par ½ plages, l’impression que l’outil oriente au doigt mouillé, l’impossibilité de convoquer en EDO Physique
- ou les DPA, tout aussi chaotiques : plages contraintes ou non, durée de la plage trop insuffisante pour réaliser tous les actes métiers, trop de DPA planifiés par ½ journée, etc.
Les ordres et les contre-ordres arrivent chaque jour, et les collègues constatent un manque d’anticipation des modifications apportées à la réglementation actuelle et aux répercussions tant sur les agents que sur les demandeurs d’emploi, l’exemple parfait étant le grand flou persistant autour de l’actualisation…
Les exemples sont malheureusement très nombreux, trop à notre goût.
Aujourd’hui, c’est bien « le big bang » dans les agences et vous ne pouvez plus le nier. Reprenons les belles paroles rassurantes que vous avez pu tenir face à nos nombreuses alertes quant à l’orientation et l’accompagnement des publics inscrits à France Travail : « chaque partenaire prendra sa part » ; « aucun partenaire ne réorientera les publics à la sauvage » ; etc.
Preuve que les promesses n’engagent que ceux qui y croient, où en sommes nous aujourd’hui ? Alors que France Travail n’a toujours pas eu le fameux GO pour procéder à « la reprise de stock », les partenaires et notamment les conseils départementaux, ne se gênent pas pour procéder à des réorientations que nous allons qualifier de « sauvages », mais que la direction qualifiera de « réorientations par opportunité »…
La problématique est qu’il faut convoquer urgemment ces DE car le département du Nord envoie un courrier aux bénéficiaires du RSA leur indiquant qu’ils sont orientés France Travail et qu’ils seront reçus dans les 15 jours pour signer leur PPAE (au passage, il serait temps que le département se mette à la page…) sous peine de sanctions. Vous le savez, le président du département du Nord n’est pas le plus tendre avec notre public RSA et n’hésitera pas à appuyer sur le bouton sanction. Cela se répercute bien évidemment sur les attentes à traiter dans les agences, à la fois sur les RDV DPA à prendre, mais aussi sur les DE à avertir pour non-signature de contrat d’engagement (les délais des 30 jours entre l’orientation et le RDV DPA étant dépassés). Cela se répercute aussi sur les passages en accueil de ces demandeurs d’emploi totalement perdus et ayant la crainte de la sanction par le département.
Quelques exemples chiffrés :
Amiens Gare : 176 RDV DPA à prendre et 173 DE à avertir
Amiens Sud : 86 RDV à prendre et 103 à avertir
Lille Grand Sud : 90 RDV et 135 DE à avertir
Haubourdin : 74 RDV et 55 DE à avertir
Douai : 213 RDC et 212 DE à avertir
Arras : 28 RDV et 10 DE à avertir
Berck : 19 RDV et 51 DE à avertir
Carvin : 9 RDV à prendre
Lens : 20 RDV à prendre
Vous constatez les disparités entre les départements… La Somme et le Nord sont très fortement impactés, comment expliquez-vous ces situations ? Est-ce que nous avions raison de vous alerter à de multiples reprises sur les politiques néfastes menées envers les demandeurs d’emploi, de ces 2 départements notamment ? N’aviez-vous pas indiqué que vos échanges avec les départements étaient rassurants et que chacun allait travailler dans le bon sens et garder le public qu’il doit accompagner, et surtout surtout ne pas réorienter le public à la sauvage, comme ce qui se passe aujourd’hui ?
Alors quelques questions, Monsieur le Président : Pourquoi il n’y a pas d’échanges avec le département pour comprendre pourquoi ces demandeurs d’emploi sont réaffectés ? Est-ce qu’ils dépendent réellement d’un accompagnement France Travail ? Pourquoi il n’est pas possible d’avoir un interlocuteur du Conseil Départemental dans les agences qui puisse justifier de ces réorientations ? Pourquoi le département se permet de réorienter alors que nous attendons toujours le GO pour réaliser « notre reprise de stock » et orienter vers les bons partenaires ?
Vous qui nous avez toujours dit avoir de bonnes relations avec les partenaires, c’est le moment de le prouver et d’agir et de faire cesser ces réorientations et imposer des échanges entre les agences et les conseils départementaux. Avez-vous conscience de la charge de travail qui est déportée vers les agences de France Travail ? Préférez-vous laisser le Président du département du Nord notamment, mettre en place une politique néfaste envers les usagers et bénéficiaires du RSA sans même l’alerter ? Préférez-vous, avec cette politique de gestion des départements Nord/Somme, que vos agents et collègues se retrouvent submergés et ne parviennent plus à assumer la charge de travail, leurs conditions de travail se dégradant chaque jour de plus en plus…
De plus, nous tenons aussi à poser l’alerte sur les DE à affecter sans que les managers ne puissent y remédier. Ces DE vont tôt ou tard arriver dans les portefeuilles des agents. Les managers ne savent plus comment rassurer les agents, ne peuvent plus exercer l’une de leur mission principale : donner du sens au travail. Le climat est anxiogène, la charge de travail n’est absolument pas raisonnable. Il n’y a aucune solution permettant d’absorber cette charge de travail.
Quand allez-vous prendre en compte ces alertes et comment comptez-vous y remédier, Monsieur le Président ?