Quand les entreprises confondent mise en situation professionnelle et travail gratuit
Depuis plus de dix ans, les périodes d’immersion en entreprise permettent à des publics en recherche d’emploi de vivre la réalité d’une profession. Au risque parfois de combler avantageusement une pénurie de personnel.
Rien de tel qu’un test in situ pour découvrir un métier, confirmer (ou pas) un projet professionnel, voire se faire embaucher si d’aventure chaque partie estime avoir trouvé chaussure à son pied.
« Les immersions professionnelles peuvent être l’occasion de se rendre compte qu’on aime travailler en équipe ou au contraire qu’on préfère être tout seul, qu’on est prêt à accepter des horaires décalés ou au contraire qu’on n’est pas du tout fait pour ça », pointe le sociologue François Sarfati, professeur à l’université d’Evry et chercheur au centre Pierre Naville.
L’idée, séduisante sur le papier, a fait son chemin. Issues de la loi du 5 mars 2014, les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), qui ont remplacé les « périodes d’immersion » créées en 2008, permettent à des demandeurs d’emploi, des jeunes en insertion professionnelle, des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des personnes en situation de handicap de passer entre un jour et un mois maximum entre les murs d’une entreprise.
Pas de contrat de travail
Ces « stagiaires » signent alors une convention tripartite avec le prescripteur, le plus souvent France travail – mais aussi les missions locales, Cap emploi ou encore les Conseils départementaux – et la structure d’accueil. Ils n’ont pas de contrat de travail, continuent de percevoir des allocations chômage et peuvent parfois obtenir une prise en charge de leurs frais kilométriques et de restauration. Mais cette immersion ne donne lieu à aucun salaire.
Les PMSMP sont fortement encouragées par France travail, qui a même lancé, en 2023, la plateforme « Immersion facilitée », développée avec le ministère du Travail et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour simplifier les démarches.
A l’échelle nationale, on en comptait 249 000 sur l’année 2024. Et les résultats en termes d’insertion sont loin d’être négligeables.
Quand les maires changent la ville
« 65 % des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une immersion professionnelle d’octobre 2023 à août 2024 ont retrouvé un emploi dans les 12 mois qui suivent et 44 % ont accédé à un emploi de plus de 6 mois », nous a détaillé France travail qui avait déjà évalué le dispositif en 2021.
A l’époque, Pôle emploi avait chiffré à 72 % le taux d’accès à l’emploi des bénéficiaires un an après leur immersion, contre 55 % pour la population témoin qui n’y avait pas recouru.
Encadrement insuffisant
Revers de la médaille, ce dispositif, qui offre aux entreprises la possibilité d’initier une démarche de recrutement, peut entraîner des dérives. D’autant qu’il s’adresse à un public précaire.
« C’est tout le problème, souligne Jean-Yves Kerbourc’h, professeur de droit du travail à l’université de Nantes. Pour le législateur, initier une démarche de recrutement autorise les employeurs à utiliser ces immersions dans des secteurs en tension. La personne peut effectuer les tâches d’un salarié lambda, sans pour autant en remplacer un. Il faut trouver un juste milieu. »
Ce que confirme France travail à Alternatives Economiques :
« La structure d’accueil ne peut pas affecter le bénéficiaire à l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent, à un pic d’activité ou à un remplacement. »
Dans le Finistère et les Côtes-d’Armor, ce sont la construction, la restauration et le commerce qui accueillent le plus d’immersions
Mais sur le terrain, cette consigne n’est pas toujours respectée. C’est l’expérience qu’a vécue Franck à Plérin. En Bretagne, France travail a validé 12 880 PMSMP en 2024, dont 1 848 dans les Côtes-d’Armor et 3 297 dans le Finistère. Dans ces départements, ce sont surtout la construction, la restauration et le commerce qui accueillent le plus d’immersions. Pour Franck, ce sera une entreprise de décors de spectacle. Après un entretien pour un CDD, l’employeur lui suggère une immersion, estimant qu’il manque d’expérience.
Une fois sur place, le tuteur prévu n’est pas celui qui l’encadre réellement, il se retrouve sous la responsabilité d’une jeune salariée tout juste embauchée en CDD après un stage. Dès le premier jour, il effectue exactement les mêmes tâches qu’un salarié, au même rythme, au point de recevoir même des remarques sur la durée de ses pauses. Les quinze jours prennent rapidement une allure de période d’essai.
« L’employeur m’a dit qu’il prenait plusieurs immersions à la suite et nous mettait en concurrence pour recruter les meilleurs. Sauf qu’il ne m’a jamais rappelé. Le jour de mon départ, il n’a même pas rempli le bilan de l’immersion. J’ai dû le relancer par SMS et j’ai dû aussi appeler ma conseillère France travail pour faire un bilan », se désole-t-il.
Lorsqu’il sollicite l’inspection du travail, son courriel finit dans les spams. Quelques jours plus tard, il relance par téléphone. « L’inspectrice m’a expliqué que, faute d’effectifs, je n’étais pas leur priorité. »
Selon France travail, cette PME a accueilli six demandeurs d’emploi en PMSMP en 2024 et cinq en 2025. Seul un a été recruté en 2024 et deux ont été embauchés en 2025, l’un en CDI et l’autre en CDD.
Travail dissimulé
« Lorsqu’une PMSMP masque un véritable poste, c’est du travail dissimulé, donc une fraude. En théorie, l’inspection du travail peut intervenir sauf que les agents connaissent mal le dispositif. Ce sont souvent les personnes en immersion qui doivent expliquer la présomption de fraude », explique Jean-Yves Kerbourc’h.
La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) n’a pas souhaité s’exprimer.
Pensant signer un CDI chez McDonald’s, ce demandeur d’emploi découvre plus tard qu’on lui a fait signer une convention d’immersion
Au niveau national, aucune PMSMP n’a, à ce jour, été officiellement requalifiée en contrat de travail, hormis un cas porté par Damien Gosselin. Pensant signer un CDI chez McDonald’s, ce demandeur d’emploi découvre plus tard, que le premier jour, on lui a en réalité fait signer une convention d’immersion. La justice lui donne raison et requalifie l’immersion en CDI, sans considérer de manquement de la part de France travail.
« C’est un système précaire qui permet aux entreprises d’avoir de la main-d’œuvre gratuite », estime Damien Gosselin.
Pour Jean-Yves Kerbourc’h, « l’absence de contentieux ne signifie pas l’absence d’abus. Une immersion dure peu de temps. Même si elle est requalifiée en CDD, les indemnités sont faibles, donc les demandeurs d’emploi y renoncent ».
Immersions illimitées
Pour l’instant, aucune limite annuelle d’immersions n’existe pour les entreprises. « En instaurer une serait peut-être une solution », estime-t-il. Toutefois, le problème est double, juge François Sarfati :
« Il faut non seulement définir des règles, mais surtout avoir les moyens de les faire appliquer. »
France travail, qui se déclare attaché à limiter la durée des immersions – elle est en moyenne de sept jours – pour éviter les effets d’aubaine, défend néanmoins cette absence de plafond :
« Fixer un nombre maximum d’immersions par entreprise n’est pas souhaitable, car beaucoup d’entre elles s’impliquent pour faire découvrir leurs métiers et aider à construire des projets de reconversion ou de formation. »
En l’état, les PMSMP prospèrent dans cet entre-deux, où l’aide aux demandeurs d’emploi se transforme, parfois, en gain économique pour les entreprises, au gré de contrôles encore trop rares.
« Il y a 30 ans, personne n’acceptait de travailler gratuitement. Les jeunes ingénieurs étaient payés pour leur stage ouvrier. Aujourd’hui, il y a une complicité du système scolaire et de formation, car ils entretiennent des situations où aucune rétribution n’est prévue », rappelle pourtant François Sarfati.
Ces dernières années, les propositions de « travail gratuit » se sont en effet multipliées, que ce soit sous la forme de service civique, de volontariats ou de stages, la rétribution de ces derniers n’étant obligatoire qu’à partir de deux mois de présence. Les mises en situation professionnelle en font également partie.
