Tout comprendre à la taxe Zucman en trois minutes
Le gouvernement Bayrou est tombé avec son budget. La taxation des ultrariches, à laquelle il se refusait, va immanquablement être portée par la gauche et revenir dans le débat. En quoi consisterait-elle ?
Après la chute du gouvernement Bayrou, une porte s’ouvre peut-être pour la taxation des ultrariches, plus particulièrement pour la taxe Zucman sur les très gros patrimoines. Ligne rouge de l’exécutif depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’augmentation des impôts n’est plus un tabou et pourrait même revenir en force dans les débats sur le budget 2026.
Alors que l’Etat manque cruellement de recettes publiques, cette taxe figure dans les contre-budgets du Parti socialiste et des Ecologistes. La taxation des grandes fortunes permettrait de restaurer de la justice fiscale tout en participant à la réduction du déficit public, principalement creusé par les multiples baisses d’impôts actées sous les quinquennats Macron.
Les enjeux. La taxe Zucman est un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, née d’une idée de l’économiste Gabriel Zucman, qui mène des recherches pour l’Observatoire européen de la fiscalité. Elle ne concernerait que 1 800 foyers fiscaux, soit le 0,01 % les plus riches, et permettrait de rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros chaque année, selon les estimations.
Il s’agit d’une taxation différentielle, c’est-à-dire qu’elle permet de compenser l’écart entre tous les impôts déjà payés par les contribuables (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, contribution sociale généralisée, prélèvement forfaitaire unique…) et le plancher de 2 % de la fortune des plus aisés. Ceux qui s’acquittent déjà d’impôts à hauteur de 2 % de leur patrimoine ne seraient donc pas concernés. Mais ils ne sont pas très nombreux puisqu’en moyenne, le cumul des impôts sur le revenu et sur le capital payés par les milliardaires en France atteint moins de 0,2 % de leur fortune.
L’idée de cette taxe vient d’un constat, rappelé par Gabriel Zucman dans nos colonnes : « Les ménages ultrariches supportent un taux de prélèvements obligatoires inférieur à celui du reste de la population. » Grâce à des stratégies d’optimisation fiscale, ils échappent légalement à certains impôts, notamment en plaçant leurs dividendes dans des holdings qui leur appartiennent. La taxe Zucman viendrait ainsi rétablir le principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution, et limiter des inégalités grandissantes.
Cette taxation a fait l’objet d’une proposition de loi écologiste adoptée à l’Assemblée nationale, avant d’être enterrée en juin par le Sénat, majoritairement à droite. Pourtant, la mesure fait consensus au-delà de la gauche, puisque des économistes libéraux comme Olivier Blanchard, Jean Pisani-Ferry (architecte du programme économique d’Emmanuel Macron en 2017) ou encore Patrick Artus la défendent aussi.
Le refus de cette mesure par la droite devient alors de moins en moins tenable politiquement, d’autant que les arguments invoqués ne tiennent pas la route. A commencer par l’exil fiscal des plus riches lorsqu’ils sont trop taxés, un mythe à nouveau démonté par une récente note du Conseil d’analyse économique (CAE), instance dépendant de Matignon, qui conclut que le phénomène reste marginal.
Source : https://www.alternatives-economiques.fr/comprendre-a-taxe-zucman-trois-minutes/00116171
Pour aller plus loin :
https://www.alternatives-economiques.fr/six-idees-vraiment-taxer-plus-fortunes/00112819
