La difficile lutte contre le non-recours aux aides sociales en France

Toutes les personnes éligibles aux aides sociales n’en font pas la demande. Le taux de non-recours atteint 30 % à 40 % en moyenne pour l’ensemble des prestations. Les causes sont multiples, ce qui rend le phénomène très compliqué à endiguer, malgré les efforts des pouvoirs publics.

Depuis trois ans, 39 collectivités sont engagées dans une expérimentation intitulée « Territoire zéro non-recours ». Son comité d’évaluation a rendu un premier bilan au Parlement début octobre. Malgré des retours de terrain plutôt positifs localement, ce dispositif n’a pas encore permis de réduire structurellement et à grande échelle le non-recours aux aides sociales. Les taux restent élevés : 30 % en moyenne pour le RSA et jusqu’à 50 % pour le minimum vieillesse.

35 000 personnes ont bénéficié de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours ». Elles ont parfois appris l’existence de certaines aides sociales, grâce à des campagnes de communication et de porte-à-porte. C’est une première étape. Mais savoir qu’une aide existe, et qu’on y a droit, ne suffit pas.

Le non-recours s’explique en partie par le manque d’information, mais pas seulement. Complexité des démarches, peur de la stigmatisation ou des contrôles, situation familiale particulière… les facteurs sont nombreux.

Par exemple, certaines personnes éligibles au minimum vieillesse (ou allocation de solidarité aux personnes âgées) n’en font pas la demande par crainte que cela ne pénalise leurs héritiers. En effet, au moment du décès, la Caisse nationale d’assurance vieillesse récupère — à partir d’un certain seuil — une partie des sommes versées.

Autre dispositif pour tenter de lutter contre le non-recours : la solidarité à la source, mise en place par le gouvernement en mars 2025. L’objectif est de simplifier les démarches administratives pour les demandes de RSA et de prime d’activité. Les allocataires ont moins d’informations à fournir, ce qui limite le risque d’erreur.

Mais cela s’adresse surtout à celles et ceux qui bénéficient déjà d’une aide de la Caisse d’allocations familiales. Cela ne résout pas le problème pour les personnes isolées, les plus éloignées des services publics.

Quel est l’impact économique du non-recours ?

À première vue, cela permet de réduire les dépenses sociales. Par exemple, si toutes les personnes éligibles au RSA en faisaient la demande, cela coûterait 3 milliards d’euros par an aux départements.

Mais en réalité, le calcul est plus subtil, souligne Rémi Le Gall, enseignant-chercheur à l’université de Lorraine :

« D’un côté, on a des économies, mais on a aussi des coûts qu’il faut assumer. Quand on a du non-recours, ce sont des personnes qui vont moins consommer et avoir un état de santé dégradé. Si on prend l’exemple caricatural d’une personne qui ne bénéficie pas de son RSA aux alentours de 600 euros, qui ne se nourrit pas et vit à la rue. Derrière, il y a d’autres dispositifs plus onéreux pour la société qu’il faut mettre en place, comme des centres d’hébergement. »

Par ailleurs, depuis janvier 2025, les allocataires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail. Ils doivent effectuer 15 heures d’activité par semaine censées favoriser leur insertion professionnelle.

Pour le gouvernement, lutter contre le non-recours au RSA a donc un autre intérêt : identifier des personnes sans emploi, assurer leur inscription à France Travail… et espérer ainsi faire baisser à terme le taux de chômage.

Source : France Culture du 9 novembre 2026 – ÉCONOMIE PODCAST : RADIOFRANCE.FR