Transports sanitaires, assurance chômage : Catherine Vautrin dévoile son plan pour lutter contre la fraude sociale
La ministre du Travail et de la Santé a détaillé dimanche ses principales mesures de lutte contre la fraude sociale, qui feront l’objet d’un projet de loi à l’automne. Catherine Vautrin vise en particulier les transports sanitaires ou encore les arrêts de travail prescrits de manière « abusive ».
La fraude sociale a coûté 13 milliards d’euros en 2024, selon Catherine Vautrin. La ministre du Travail et de la Santé a dévoilé dimanche 3 août dans Le Parisien ses pistes pour s’attaquer aux fraudeurs, alors que le gouvernement doit trouver 43,8 milliards d’euros d’économie pour le budget 2026. Le gouvernement souhaite que ce texte, qui « comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale », dévoilées plus tard par la ministre en charge des Comptes publics, soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre », a exposé Catherine Vautrin.
Mieux repérer les « multifraudeurs »
La « fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », selon la ministre, qui souhaite « détecter et empêcher » plus efficacement la fraude, mais aussi « améliorer notre capacité à récupérer l’argent fraudé ». Pour cela, Catherine Vautrin veut notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales », en simplifiant la communication entre les différentes caisses, pour repérer les « multifraudeurs ». *La ministre plaide alors pour que les caisses de la Sécurité sociale « aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie, afin de s’assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés.
Concernant l’assurance chômage, Catherine veut renforcer le système de recouvrement. Elle veut pouvoir demander « le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues », avec la possibilité de prélever la somme directement sur le compte en banque du fraudeur « si cela ne suffit pas ». En outre, le versement des aides ne sera possible que sur un compte bancaire domicilié en France ou dans l’Union européenne. Une mesure qui avait été annoncée en 2023 par Gabriel Attal, mais jamais réalisée.
Géolocalisation des transports sanitaires
Le gouvernement réitère aussi sa volonté de mieux contrôler les transports sanitaires, réalisés par les taxis, qui s’étaient fortement mobilisés il y a quelques semaines. Catherine Vautrin souhaite que les véhicules soient équipés « d’un dispositif de géolocalisation » et d’un système « électronique de facturation intégrée », de quoi garantir « l’exactitude des kilomètres facturés ».
Enfin, de « la même manière que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons, nous aussi, les taxer davantage », annonce ma ministre du Travail. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d’activité illicite avec un taux à 45 %. Aujourd’hui, pour un trafiquant inquiété, aux « revenus illicites d’une valeur de 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9.200 euros au titre de la CSG ». « Avec un taux à 45 %, on récupérera 45.000 euros », promet Catherine Vautrin.
Alors que la ministre avait déjà annoncé qu’elle voulait s’attaquer à la durée des arrêts de travail, elle a redit son souhait de « mettre un terme aux arrêts de travail prescrits de manière abusive », sans préciser comment elle comptait s’y prendre. « Il ne s’agit pas d’empêcher les gens qui sont malades d’être arrêtés […] juste de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés« . Catherine Vautrin évoque la proposition de La Caisse nationale d’assurance maladie d’instaurer une « pénalité » pour ceux qui « détournent » et « fragilisent » le système.
Une « diversion politique »
« Certaines mesures proposées sont bonnes, mais laisser penser que c’est par la lutte contre la fraude qu’on va rétablir l’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale, c’est un leurre », a souligné dimanche sur franceinfo Frédéric Bizard, économiste de la santé et président fondateur de l’Institut Santé. « On est vraiment dans de la diversion politique […] pour éviter de parler de vraie réforme du système de santé », a-t-il affirmé. Aux yeux du spécialiste, les mesures d’économies visées par le gouvernement sont « non pérennes ». « Les seules économies pérennes envisageables en matière de santé, ce sont des économies qui améliorent l’état de santé de la population », souligne Frédéric Bizard.
