La rupture conventionnelle est devenue un passage fréquent vers le chômage. Mais les derniers contrôles de France Travail révèlent une réalité plus sévère.

Publié mi-janvier 2026, un bilan inédit de France Travail éclaire les comportements de recherche d’emploi après une rupture conventionnelle. L’organisme, qui a succédé à Pôle emploi, assume un contrôle renforcé des chômeurs concernés, dans un contexte de hausse continue des ruptures conventionnelles et de tensions budgétaires sur l’assurance chômage.

Rupture conventionnelle : France Travail durcit le regard sur la recherche d’emploi

Les chiffres communiqués par France Travail sont sans ambiguïté. Entre juillet et décembre 2025, près de 15 000 demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle ont fait l’objet d’un contrôle spécifique de leur recherche d’emploi. Résultat : 21 % ont été sanctionnés pour des démarches jugées insuffisantes, selon Franceinfo. Ce taux grimpe à 32 % en Île-de-France, territoire où la dynamique de l’emploi et la pression sur les allocations sont particulièrement fortes.

Le tableau est contrasté. 47 % des personnes contrôlées après une rupture conventionnelle étaient engagées dans une recherche active d’emploi. À l’inverse, 32 % présentaient des démarches jugées trop faibles mais relevaient davantage d’un besoin de remobilisation que d’une fraude caractérisée. France Travail précise néanmoins que le contrôle vise avant tout à vérifier le respect des obligations liées à l’allocation chômage. « Notre enjeu est d’assurer le versement des indemnités aux bénéficiaires éligibles, dans le respect des règles, afin de préserver l’équité et la pérennité du système », a déclaré l’organisme, cité par Franceinfo.

Rupture conventionnelle et chômage : un dispositif de plus en plus coûteux

Si la rupture conventionnelle est autant dans le viseur, c’est aussi pour son poids financier. En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées en France, contre environ 315 000 en 2015, selon les données reprises par Franceinfo. Cette hausse spectaculaire transforme en profondeur le paysage du chômage. Chaque rupture conventionnelle ouvre droit, sous conditions, à une allocation financée par l’assurance chômage, ce qui alourdit mécaniquement la dépense publique.

Les allocations versées aux personnes issues d’une rupture conventionnelle ont représenté 9,4 milliards d’euros en 2024, soit 26 % des dépenses totales d’assurance chômage, d’après l’Unédic cité par Franceinfo. Dans un contexte de ralentissement économique et de débats récurrents sur le financement du modèle social, ce chiffre pèse lourd. Il explique pourquoi France Travail intensifie ses contrôles de recherche d’emploi, en particulier pour les profils considérés comme immédiatement employables après une rupture conventionnelle.

Vers une remise en cause de la rupture conventionnelle pour les entreprises

Les entreprises observent ces signaux avec attention. La rupture conventionnelle a longtemps été plébiscitée pour sa souplesse. Elle permet une séparation à l’amiable, sans contentieux, tout en ouvrant des droits au chômage pour le salarié. Mais l’augmentation des sanctions et le discours plus strict de France Travail modifient la donne. Pour les salariés, accepter une rupture conventionnelle implique désormais un risque accru : celui de perdre tout ou partie de l’allocation en cas de recherche d’emploi jugée insuffisante.

Le débat dépasse le seul cadre des contrôles. Selon le média NVO, des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux autour de l’assurance chômage, avec un objectif d’économies estimé à 400 millions d’euros par an, évoqué début janvier 2026. Dans ce contexte, la rupture conventionnelle apparaît comme une cible évidente. Restreindre son accès, durcir les conditions d’indemnisation ou renforcer encore les sanctions font partie des pistes évoquées, même si aucune décision n’est arrêtée à ce stade.

Pour les entreprises, ces évolutions pourraient réduire l’attractivité de la rupture conventionnelle comme outil de gestion des ressources humaines. Une limitation du dispositif obligerait à repenser les stratégies de séparation et pourrait entraîner un retour vers des licenciements plus conflictuels. Pour France Travail, l’enjeu reste toutefois centré sur l’emploi : inciter les personnes issues d’une rupture conventionnelle à intensifier leur recherche et limiter les situations de chômage prolongé financées par la collectivité.

Source : https://www.rse-magazine.com/chomage-la-rupture-conventionnelle-dans-le-viseur-de-france-travail/