CCN
Droit des agents
Convention Collective Nationale (CCN)
La FSU emploi a signé la CCN en 2015, elle est en vigueur depuis 2009.…
Documentation
OATT Picardie
Accord OATT Régional Picardie
La FSU Emploi a signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2011
Accord intéressement
Accord Intéressement 2024
La FSU Emploi n'a pas signé cet accord datant du 06 Mai 2024. Il régit…
OATT Nord Pas de Calais
Accord OATT régional Nord Pas de Calais
La FSU emploi à signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2011
OATT
OATT National
Accord OATT National
La FSU Emploi a signé cet accord. Il est en vigueur depuis 2010.
Accord Télétravail et de proximité
Accords France Travail
Accord télétravail et travail de proximité
La FSU Emploi a signé cet accord. Il entre en vigueur en 2025 pour une…
Accord Egalité Pro
Accord Egalité Professionnelle Femme/Homme
La FSU Emploi n'a pas signé cet accord. Un avenant à cet accord a été…
